J.O. 2 du 3 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 décembre 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

NOR : JUSB0210653D


Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003, les fonctions de :

Président titulaire :

M. Henri Garric, conseiller faisant fonction de président à la cour d'appel de Paris.

Présidents suppléants :

M. Jean Zamponi, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Alain Guillou, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs titulaires :

Mme Hélène Gebhardt, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Jean-Pierre Domiar, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Sophie Darbois, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Françoise Bartala, épouse Molina, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Bernard Schneider, premier juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Yves-Pierre Droguet, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Marie-Dominique Trapet, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Nathalie Turquey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Patrick Jamik, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ;

M. Benoît Descoubes, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Yveline Hertzog, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Martine Maze-Barthot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Olivier Geron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Hervé Lourau, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.

Assesseurs suppléants :

Mme Frédérique Bozzi, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Laurence Mengin, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Anne Lacquemant, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Nicole Moisan, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Alain Mouysset, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Hélène Marechal, épouse Sottet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;

Mme Sophie Bazureault, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil ;

M. Stéphane Meyer, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;

M. Arnaud Desgranges, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Gilles Guiguesson, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Richard Samas-Santafe, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.